Nature | Délibération en séance plénière |
---|---|
Code de la délibération | 17610102(10) |
CODE de la session | 17601127 |
Date | 02/01/1761 |
Cote de la source | C 7523 |
Folio | 178r-178v |
Espace occupé | 1 |
Impôts | 17610102(10) |
Impôts des diocèses | |
Consentement au renouvellement pour 6 ans par le diocèse de Toulouse d'une imposition de 3 000 l. sur les communautés riveraines pour l'entretien de la rivière du Girou, à la charge pour le syndic du diocèse de rapporter le bail qui sera passé dans ce but | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Economie | 17610102(10) |
Travaux publics | |
Consentement au renouvellement pour 6 ans par le diocèse de Toulouse d'une imposition de 3 000 l. sur les communautés riveraines pour l'entretien de la rivière du Girou, à la charge pour le syndic du diocèse de rapporter le bail qui sera passé dans ce but | Action des Etats Travaux publics et communications |